Fiscalité
La Ville de Charleville-Mézières a baissé ses taux d’imposition entre 2014 et 2020, remplissant ainsi pleinement son objectif de réduire globalement de 10% les taux communaux dans cet intervalle. Conformément aux engagements de la majorité municipale, les taux communaux continueront de baisser d’au moins 5% d’ici à 2026.
2023 : maintenir le cap de la tempérance fiscale, malgré un contexte inflationniste défavorable
Lors de sa séance du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé de maintenir la fiscalité communale au même niveau que l’année précédente, malgré l’inflation et les prix de l’énergie, qui représentent des facteurs d’évolution contrainte des dépenses de fonctionnement. En dépit des tensions qui s’exercent sur le budget municipal, ce choix de la stabilité des taux témoigne des efforts constants de la Ville en matière de tempérance fiscale, gage d’attractivité pour l’avenir.
Cette
année, les contribuables carolomacériens se verront appliquer les taux suivants :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 19,65 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,51 %
Depuis 2021, Charleville-Mézières ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, remplacée par le transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti. Comme la Ville récupère cette fraction de taxe qui revenait auparavant au Département, le taux de 53,51% correspond à la somme des taux carolomacérien (29,47%) et ardennais (24,04%) de 2020.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,96 %
Pour 2023, le montant de la fiscalité directe avoisine les 31,4 millions d’euros. La taxe foncière sur le bâti en représente désormais 97,3% ; elle est complétée des composantes résiduelles de la taxe d’habitation (2,2% ; recettes prélevées sur les résidences secondaires et les logements vacants) et de la taxe sur le foncier non bâti (0,5%).
Comme les taux communaux n’augmentent pas, les recettes fiscales attendues restent inférieures de l’ordre de 3,2 millions d’euros par rapport au niveau de taxation de 2013. Cela représente une réduction cumulée du produit fiscal de l’ordre de 21,6 millions d’euros entre 2014 et 2023.
Les impôts locaux acquittés par les ménages carolomacériens financent les services publics de la Ville, mais également ceux de l’Agglomération (Ardenne Métropole). Ces deux niveaux d’administration locale votent annuellement les taux appliqués à la fraction de fiscalité leur revenant.
Concernant la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
- Taux Charleville-Mézières : 19,65 %
- Taux Ardenne Métropole : 10,19 %
Concernant la Taxe Foncière (bâti) :
- Taux Charleville-Mézières : 53,51 %
- Taux Ardenne Métropole : 1,02 %
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 10,10 %
Dans le cadre du financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), Ardenne Métropole percevra en 2023 une contribution additionnelle fixée à 750 000 € pour l’ensemble de l’agglomération. Les taux additionnels qui en résulteront seront déterminés par les services fiscaux. Cette contribution concerne tous les redevables de la taxe foncière (foncier bâti et foncier non bâti), de la cotisation foncière des entreprises et des composantes résiduelles de la taxe d’habitation. Le produit appelé en 2023 représente un montant par habitant de l’ordre de 6 €, alors que la moyenne est de 9,99 € par habitant sur l’ensemble des communautés d’agglomération appliquant la taxe GEMAPI.
Exonération partielle de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie
La Ville souhaite encourager les travaux d’économie d’énergie et l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Dans cette optique, le Conseil Municipal a adopté, lors de sa séance du 12 avril 2018, une exonération partielle de la part communale de taxe foncière, à concurrence de 50%. Depuis 2020, l’Etat a décidé de réduire la durée de cette exonération de 5 à 3 ans (article 118 de la loi de finances 2020).
Sont concernés les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et faisant l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement éligibles (article 200 quater du code général des impôts) telles que l’acquisition de pompes à chaleur, d’équipements de chauffage fonctionnant au bois, de matériaux d’isolation thermique, etc.
Comment bénéficier de l’éxonération ?
Pour bénéficier de l’exonération, deux cas de figure sont admis :
- 1er cas : le montant des dépenses payées durant l’année précédente est supérieur à 10 000 € par logement.
- 2ème cas : le montant des dépenses réglées au cours des trois années précédentes est supérieur à 15 000 € par logement.
Une fois les travaux payés, il convient d’adresser au service des impôts des particuliers (SIP), au plus tard le 31 décembre (de l’année N pour application en N+1), une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification du bien immobilier, dont la date d’achèvement de l’habitation. Cette déclaration doit être accompagnée des documents justifiant la nature des dépenses et leur montant.
Plus d’infos : fiscalite@mairie-charlevillemezieres.fr