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Budget

Fiscalité

La Ville de Char­le­ville-Mézières a baissé ses taux d’im­po­si­tion entre 2014 et 2020, remplis­sant ainsi plei­ne­ment son objec­tif de réduire globa­le­ment de 10% les taux commu­naux dans cet inter­valle. Confor­mé­ment aux enga­ge­ments de la majo­rité muni­ci­pale, les taux commu­naux conti­nue­ront de bais­ser d’au moins 5% d’ici à 2026.

Une fiscalité communale orientée à la baisse
Une fiscalité communale orientée à la baisse

2023 : maintenir le cap de la tempérance fiscale, malgré un contexte inflationniste défavorable

Lors de sa séance du 13 avril 2023, le Conseil Muni­ci­pal a décidé de main­te­nir la fisca­lité commu­nale au même niveau que l’an­née précé­dente, malgré l’in­fla­tion et les prix de l’éner­gie, qui repré­sentent des facteurs d’évo­lu­tion contrainte des dépenses de fonc­tion­ne­ment. En dépit des tensions qui s’exercent sur le budget muni­ci­pal, ce choix de la stabi­lité des taux témoigne des efforts constants de la Ville en matière de tempé­rance fiscale, gage d’at­trac­ti­vité pour l’ave­nir.

Cette année, les contri­buables caro­lo­ma­cé­riens se verront appliquer les taux suivants :

  •     Taxe d’ha­bi­ta­tion sur les rési­dences secon­daires et les loge­ments vacants : 19,65 %
  •     Taxe foncière sur les proprié­tés bâties : 53,51 %

Depuis 2021, Char­le­ville-Mézières ne perçoit plus la taxe d’ha­bi­ta­tion sur les rési­dences prin­ci­pales, rempla­cée par le trans­fert de la part dépar­te­men­tale de taxe sur le foncier bâti. Comme la Ville récu­père cette frac­tion de taxe qui reve­nait aupa­ra­vant au Dépar­te­ment, le taux de 53,51% corres­pond à la somme des taux caro­lo­ma­cé­rien (29,47%) et arden­nais (24,04%) de 2020.

  •     Taxe foncière sur les proprié­tés non bâties : 66,96 %

Pour 2023, le montant de la fisca­lité directe avoi­sine les 31,4 millions d’eu­ros. La taxe foncière sur le bâti en repré­sente désor­mais 97,3% ; elle est complé­tée des compo­santes rési­duelles de la taxe d’ha­bi­ta­tion (2,2% ; recettes préle­vées sur les rési­dences secon­daires et les loge­ments vacants) et de la taxe sur le foncier non bâti (0,5%).

Comme les taux commu­naux n’aug­mentent pas, les recettes fiscales atten­dues restent infé­rieures de l’ordre de 3,2 millions d’eu­ros par rapport au niveau de taxa­tion de 2013. Cela repré­sente une réduc­tion cumu­lée du produit fiscal de l’ordre de 21,6 millions d’eu­ros entre 2014 et 2023.

Les impôts locaux acquit­tés par les ménages caro­lo­ma­cé­riens financent les services publics de la Ville, mais égale­ment ceux de l’Ag­glo­mé­ra­tion (Ardenne Métro­pole). Ces deux niveaux d’ad­mi­nis­tra­tion locale votent annuel­le­ment les taux appliqués à la frac­tion de fisca­lité leur reve­nant.

Concer­nant la Taxe d’ha­bi­ta­tion sur les rési­dences secon­daires :

  •     Taux Char­le­ville-Mézières : 19,65 %
  •     Taux Ardenne Métro­pole : 10,19 %

Concer­nant la Taxe Foncière (bâti) :

  •     Taux Char­le­ville-Mézières : 53,51 %
  •     Taux Ardenne Métro­pole : 1,02 %
  •     Taxe d’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères : 10,10 %

Dans le cadre du finan­ce­ment de la gestion des milieux aqua­tiques et de la préven­tion des inon­da­tions (GEMAPI), Ardenne Métro­pole perce­vra en 2023 une contri­bu­tion addi­tion­nelle fixée à 750 000 € pour l’en­semble de l’ag­glo­mé­ra­tion. Les taux addi­tion­nels qui en résul­te­ront seront déter­mi­nés par les services fiscaux. Cette contri­bu­tion concerne tous les rede­vables de la taxe foncière (foncier bâti et foncier non bâti), de la coti­sa­tion foncière des entre­prises et des compo­santes rési­duelles de la taxe d’ha­bi­ta­tion. Le produit appelé en 2023 repré­sente un montant par habi­tant de l’ordre de 6 €, alors que la moyenne est de 9,99 € par habi­tant sur l’en­semble des commu­nau­tés d’ag­glo­mé­ra­tion appliquant la taxe GEMAPI.   

Travaux d'isolation
Travaux d'isolation

Exoné­ra­tion partielle de taxe foncière pour des travaux d’éco­no­mie d’éner­gie

La Ville souhaite encou­ra­ger les travaux d’éco­no­mie d’éner­gie et l’amé­lio­ra­tion de la perfor­mance éner­gé­tique des loge­ments anciens. Dans cette optique, le Conseil Muni­ci­pal a adopté, lors de sa séance du 12 avril 2018, une exoné­ra­tion partielle de la part commu­nale de taxe foncière, à concur­rence de 50%. Depuis 2020, l’Etat a décidé de réduire la durée de cette exoné­ra­tion de 5 à 3 ans (article 118 de la loi de finances 2020). 

Sont concer­nés les loge­ments ache­vés avant le 1er janvier 1989 et faisant l’objet, par le proprié­taire, de dépenses d’équi­pe­ment éligibles (article 200 quater du code géné­ral des impôts) telles que l’ac­qui­si­tion de pompes à chaleur, d’équi­pe­ments de chauf­fage fonc­tion­nant au bois, de maté­riaux d’iso­la­tion ther­mique, etc. 

Comment béné­fi­cier de l’éxo­né­ra­tion ? 

Pour béné­fi­cier de l’exo­né­ra­tion, deux cas de figure sont admis : 

  • 1er cas : le montant des dépenses payées durant l’an­née précé­dente est supé­rieur à 10 000 € par loge­ment. 
  • 2ème cas : le montant des dépenses réglées au cours des trois années précé­dentes est supé­rieur à 15 000 € par loge­ment. 

Une fois les travaux payés, il convient d’adres­ser au service des impôts des parti­cu­liers (SIP), au plus tard le 31 décembre (de l’an­née N pour appli­ca­tion en N+1), une décla­ra­tion sur papier libre compor­tant tous les éléments d’iden­ti­fi­ca­tion du bien immo­bi­lier, dont la date d’achè­ve­ment de l’ha­bi­ta­tion. Cette décla­ra­tion doit être accom­pa­gnée des docu­ments justi­fiant la nature des dépenses et leur montant. 

Plus d’in­fos : fisca­li­te@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr